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05/09/2013

La Sixième République, vite!

Alors que le microcosme politique est particulièrement agité par la probabilité d’un engagement de la France en Syrie, les Français pour leur part préfèreraient qu’on ne s’engage pas dans un conflit qui certes est tout à fait dramatique, mais dont il est très difficile de dire quelles sont les vraies responsabilités de chacune des parties dans cette tragédie. A ce propos une chose est certaine : on ne nous dit pas tout à la télévision malgré le grand nombre de chaînes censées nous donner une information très complète. Si je dis cela c’est parce que j’ai vu et entendu sur Telesur, chaîne de télévision vénézuélienne, des réfugiés affirmer qu’ils étaient beaucoup mieux avant le déclenchement des hostilités. En effet, ils avaient un toit pour se loger, ils avaient de quoi manger, bref ils vivaient plus ou moins décemment, mais ils vivaient très différemment d’aujourd’hui où ils sont entassés dans des camps de réfugiés, où les conditions de vie sont plus que misérables. Allons dire à ces gens que la démocratie, à supposer qu’elle soit effective ce qui est loin d’être gagné, va leur apporter le bonheur et le bien-être !

 

Tout cela pour dire qu’il est aberrant de vouloir s’engager dans un conflit, même avec un rôle minime, qui nous paraît étranger. J’ai dit « paraît », parce que chacun devrait savoir que derrière cet engagement il y a certainement des intérêts économiques qui échappent à la quasi-totalité des citoyens. Il y a peut-être aussi de la part de F. Hollande une part de crédibilité, qu’il pense pouvoir récupérer à travers un engagement français en Syrie, un engagement dont je présume que, s’il a lieu, il va faire en sorte de le faire partager à l’opposition de droite UMP, bien embêtée pour se positionner. Une opposition qui, apparemment, ne se rappelle pas que N. Sarkozy a largement participé à la chute de Kadhafi, afin de redonner joie et bonheur au peuple libyen. On sait depuis que ce bonheur est loin d’être à portée de main de ce peuple, comme on sait aussi que l’arsenal militaire considérable amassé par Kadhafi n’a pas été perdu pour tout le monde. Il en va ainsi de toutes les révolutions, et pas seulement en Afrique ou en Asie !

 

En parlant de révolution   je voudrais rappeler qu’hier nous étions le 4 septembre, un jour béni pour les républicains de notre pays, un jour qui a même donné son nom à une station de métro. C’est dire ! Saluons encore une fois cet anniversaire du 4 septembre 1870, qui rappelle la triste capitulation de Sedan le 2 septembre, et donc la fin du second Empire, mettant un terme à cette légende napoléonienne qui ruina à deux reprises notre pays. Il faut noter à ce propos qu’en 1870, les Républicains,  longtemps écartés du pouvoir, ont mis peu de temps à imposer la Troisième République, celle-ci ayant survécu jusqu’en 1940. Si la Quatrième République ne dura qu’une douzaine d’année (1946-1958), en 1958, l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir a permis à notre pays de faire une nouvelle révolution, pacifique cette fois, avec la création de la Cinquième République, elle-même engendrant une nouvelle constitution qui existe encore formellement, malgré toutes ses imperfections démocratiques. Imperfections qui apparaissent d’autant plus criardes qu’une constitution gaullienne ne pouvait convenir qu’au général de Gaulle lui-même. 

 

Il faudrait donc faire en sorte de favoriser l’avènement d’une nouvelle république, la sixième, fondée sur un équilibre constitutionnel retrouvé et des principes de légitimité et de responsabilité, à l’opposé de ce que nous vivons aujourd’hui, ce qui signifie la fin de l'élection du président de la République au suffrage universel. Même si l'on nous affirme que les Français y sont très attachés, l’histoire est là pour nous rappeler que la France n’accepte jamais très longtemps d’avoir à sa tête quelqu’un qui cumule la totalité des pouvoirs comme c’est le cas de nos jours. Même Napoléon III avait fait évoluer son régime, celui-ci se rapprochant en 1869 d’une monarchie parlementaire. Le général de Gaulle lui-même, y compris entre 1962 et 1969, avait laissé à son gouvernement un certain nombre de prérogatives qui donnaient au Premier ministre un rôle de premier plan. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, le gouvernement n’ayant quasiment plus aucun rôle, sauf à entériner en Conseil des Ministres les décisions prises dans les cabinets présidentiels, et c’est le cas aussi avec F. Hollande, même si la cacophonie entre ministres donne l’impression que les débats sont vifs au niveau de l’exécutif. Quand au Parlement…

Mais revenons au débat sur la Syrie, pour relever que F. Hollande a finalement tous les pouvoirs dans cette affaire, soit, en cas de vote favorable aux frappes sur la Syrie du Congrès américain, en décidant comme un grand de participer à cet engagement, soit en faisant participer le Parlement…s’il est sûr d’avoir la majorité. Dans tous les cas de figure, c’est le président de la République, et lui seul qui va décider. En fait, la France ne vit sous un régime de démocratie parlementaire qu’en cas de cohabitation…et celle-ci est quasiment devenue impossible depuis l’institution du quinquennat. Voilà pourquoi, comme de nombreux Français, j’étais farouchement hostile au quinquennat, dernier avatar de cette Cinquième République.

Une fois encore, je le redis, même si l’on nous ressort sans cesse l’esprit et la lettre de la Cinquième république, aucun des pouvoirs propres du chef de l’Etat ne lui permet de s’opposer  à une majorité parlementaire qui lui est défavorable. Et la constitution gaullienne de 1958 n’octroie pas au président de la République le monopole du pouvoir décisionnel en matière diplomatique et militaire, le « domaine réservé » inventé par J. Chaban Delmas en 1959 n’étant nullement inscrit dans le texte constitutionnel de 1958. Toujours à propos de ce texte, il faut rappeler de nouveau que les articles 20 et 21 de la Constitution indiquent clairement que c’est le gouvernement qui dispose de la force armée, et que c’est le Premier ministre qui est responsable de la défense nationale.

Et si on a détourné ce dispositif de la Constitution, c’est en raison du jumelage entre les majorités, présidentielle et parlementaire. Au lieu de déblatérer dans certaines émissions sur la politique politicienne, en laissant une large parole aux « questions des téléspectateurs » ou aux forumers, il serait sans doute plus intéressant d’avoir des constitutionnalistes pour expliquer ce genre de choses aux Français. Encore faudrait-il qu’on ne décrète pas par avance que ceux-ci ne sont pas intéressés par ces explications…même si je ne suis pas naïf, sachant par avance que les gens sont trop conditionnés par nombre de choses (loisirs, football, jeux d’argent etc.) pour se préoccuper de la Constitution.

Michel Escatafal

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