La révision de la Constitution n’est pas au centre des préoccupations des Français

Au moment où dans notre pays la grogne s’amplifie sur  fond d’augmentation des prix des carburants et de baisse du pouvoir d’achat, avec des manifestations de colère de plus en plus virulentes comme celle  des marins-pêcheurs, à l’Assemblée Nationale on consacre beaucoup de temps et d’énergie à la réforme constitutionnelle. A ce propos, il est quand même étonnant qu’en ce moment ce sujet fasse l’objet de tants de débats et de discussions, alors que la Constitution de la Vè République fonctionne depuis 50 ans...et qu’il y a sans doute des problèmes beaucoup plus urgents à régler.

D’ailleurs, nombreux sont ceux qui prétendent que s’il y a des difficultés dans le fonctionnement des institutions, ce n’est pas la faute de la Constitution. Pour moi, au-delà de dispositions à caractère mineur qui ne méritent qu’un simple ajout, la seule vraie discussion devrait porter sur le système électoral. Celui-ci en effet est un déni de justice et de démocratie quand on voit, par exemple, un parti comme le Nouveau Centre du haut de son 1% des voix aux élections législatives avoir 22 députés à l’Assemblée Nationale, alors que le Mouvement Démocrate en a 4 avec 8% des voix. Voilà où se situe la problématique.

Pour le reste on n’a pas besoin d’être un grand constitutionnaliste  pour savoir que la Constitution ne vaut d’abord que par la manière dont elle est appliquée. Comme le disait Raymond Barre : « La Constitution de 1958 a fait ses preuves, elle s’est adaptée à des circonstances différentes avec souplesse ». Et il ajoutait : « S’écarter de ses principes et de ses mécanismes risque, à terme, de nous ramener au régime des partis dont notre histoire a montré les funestes résultats ». Tout est dit ou presque dans ces quelques phrases sur le sujet.

Faisons un peu d’histoire, en rappelant par exemple que la Constitution n’a pas toujours été présidentialiste. Elle a été parlementaire pendant la première période de pouvoir du général de Gaulle jusqu’en 1962. Elle l’est redevenue  pendant la période 1976-1981, sous le septennat de  Valéry Giscard d’Estaing avec Raymond Barre comme Premier ministre. Elle l’a été plus encore pendant les deux périodes de cohabitation. Chaque fois dans des circonstances pourtant très différentes, le Premier ministre a assuré librement la conduite des affaires du pays, conformément à la lettre de la Constitution de 1958.

Sur ce plan on se rappellera que Michel Debré, entre 1959 et 1961, a reconnu lui-même s’être comporté en véritable Premier ministre, comme disent les constitutionnalistes, en réunissant à de nombreuses reprises son gouvernement en conseil de cabinet. On ajoutera en plus qu’à cette époque, le Sénat était hostile au président de la République et que cela n’a pas empêché les institutions de fonctionner. De même Raymond Barre, confronté à l’opposition du RPR dans sa propre majorité, a toujours dit qu’il n’avait jamais été réellement empêché d’agir dans la direction qu’il s’était fixée.

On voit donc que ce débat sur la révision constitutionnelle est avant tout pour le chef de l’Etat, comme pour le Parti Socialiste, un moyen de s’arroger quelques prérogatives supplémentaires sans trop se soucier d’apporter des améliorations sur le fonctionnement des institutions. Les socialistes par exemple avaient pour premier souci de modifier le mode d’élection des sénateurs, sur lequel il y aurait effectivement beaucoup à dire. Mais dans quel but ? Tout simplement pour pouvoir enfin s’assurer la majorité dans la Haute assemblée. Clairement, on discute entre UMP et PS de points de détail…qui peuvent permettre aux uns et aux autres d’y trouver avantage. Et tout cela au moment où notre pays est confronté à des difficultés économiques et sociales que l’on n’avait pas connues depuis très longtemps.  Dans ces conditions, personne ne s’étonnera si les gens se détournent de la politique et, pire encore, s’ils n’ont plus aucune confiance envers leurs dirigeants.

Pourquoi les marins-pêcheurs refusent-ils de reprendre le travail alors, qu’a priori, ils ont obtenu l’essentiel de ce qu’ils désiraient ? Parce que, comme je l’ai entendu hier soir de la bouche de représentants de la profession, ils ne croient pas aux promesses du gouvernement. A ce propos, il suffisait de lire les banderoles déployées çà et là sur les ports, où il était écrit  « Sarkozy menteur » pour en être persuadé. On est effectivement très loin des préoccupations du président de la République et des parlementaires sur la réforme constitutionnelle.

Tout cela démontre encore une fois que ce binôme UMP-PS que l’on connaît dans notre pays depuis  beaucoup trop longtemps,  est finalement extrêmement paralysant pour mettre en œuvre les vraies réformes. En outre ces deux partis sont tellement habitués à leurs petites affaires à deux, qu’ils refusent évidemment toute intrusion d’un autre  partenaire. Certes il n’est pas question de revenir aux pratiques de la IVè République, mais une représentation nationale plus proche de la réalité politique aurait le mérite d’élargir l’opposition parlementaire, et donc de donner plus de poids au Parlement.

En fait, il y a quand même une réforme importante  des institutions qui a été faite quand on a substitué le quinquennat au septennat « monarchique ». A titre personnel, je n’y étais pas très favorable, car cela ne permet plus au président de la République de garder une distance d’arbitre, qui lui confère son autorité. On voit actuellement ce qui se passe avec Nicolas Sarkozy comme président. Peut-être ferait-il la même chose avec le septennat, mais il y aurait quand même une échéance législative dont il faudrait qu’il tienne compte en cours de mandat. Là, il est à la fois président de la République et Premier ministre ce qui est contradiction totale avec la Constitution. Cela étant, rien ne dit qu’en approuvant la réforme constitutionnelle, nos parlementaires réunis en congrès à Versailles vont apporter des changements décisifs dans la vie de nos institutions… et plus encore dans la vie des Français.

Michel Escatafal